J.O. 22 du 27 janvier 2005
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Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR : SANH0520228A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 12 janvier 2005, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) du code de la santé publique
En qualité de suppléant :
M. le docteur Cazenave, président de la CME du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, à Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. le docteur Potencier (Michel).